Loi Scellier

La loi Scellier vous permet d'économiser jusqu'à 111 000€ d'impôts !!

La loi Scellier a été votée in extremis en décembre 2008 afin de relancer l'investissement immobilier : les députés ont répondu à la situation de crise exceptionnelle en adoptant une mesure exceptionnelle de par l'ampleur de la réduction d'impôt offerte.

Jusqu'à 111 000€ d'économie d'impôt, soit 37% de la valeur du bien

Vous achetez un logement neuf (ou en l'état futur d'achèvement).
- Vous le mettez en location nu pendant 9 ans à 15 ans.
- Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 25 à 37% de la valeur du bien acquis dans la limite de 300 000€, soit 111 000€ (37% x 300 000).
La réduction d'impôt est étalée sur la période de location.

Exemple

Vous achetez un logement neuf pour 100 000€
- Vous le mettez location (Scellier Social).
Vous pouvez déduire de vos impôts 37 000€ :
- 2 777€ par an les 9 premières années.
- 2 000€ par an les 6 années suivantes.

Deux dispositifs : Scellier ou Scellier Social

La loi Scellier comprend 2 dispositifs : le Scellier ou le Scellier social
- Le Scellier permet une réduction d'impôt de 25% du montant du bien.
- Le Scellier Social vous permet une réduction d'impôt jusqu'à 37% du montant du bien + un abattement de 30% sur les loyers, mais avec quelques contraintes supplémentaires.

	Scellier	Scellier social
Location	9 ans minimum.	Possibilité de prolonger de 2 X 3 ans, soit 15 ans au total.
Réduction d'impôt	25% du montant du bien acquis ou construit en 2009 ou 2010. 20% pour un bien acquis ou construit en 2011 et 2012.	37% du montant du bien. 25% comme pour la Loi Scellier. Plus 2% par an au-delà des 9 ans et jusqu'à 15 ans : soit 2% x 6 ans = 12%.
Revenus fonciers	Déduction des charges réelles. Déduction des intérêts d'emprunt.	30% d'abattement sur les loyers. Déduction des intérêts d'emprunt.
Type de bien	L'investissement doit être en Zone 1, 2 ou 3 (actuellemnt A, B1 ou B2).
Conditions	Respect d'un plafond de loyer. Possibilité de louer aux ascendants et descendants.	Respect d'un plafond de loyer. Respect d'un plafond de ressources des locataires. Impossible de louer aux ascendants et descendants.

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Calculer ce que peut me faire gagner la loi Scellier

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