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Loi Scellier 2015 : plafonds de loyer et de revenus

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À savoir : La loi Duflot avait remplacé la loi Scellier au 1er janvier 2013. Depuis le 1er septembre 2014, c'est la loi Pinel qui est en vigueur.

Pour que votre investissement soit éligible à la réduction d'impôt Scellier, vous devrez respecter certains plafonds de loyers et de ressources des locataires :

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Loi Scellier et Scellier Social : plafonds de loyer 2015

Les plafonds Borloo et Robien s'appliquent à la loi Scellier. Voici les plafonds pour l'année 2015 (investissements réalisés depuis le 1er janvier 2011).

Situation géographique Scellier libre (ex-Robien) Scellier Social / intermédiaire (ex-Borloo)
Zone A bis 22,97 €/m² 18,38 €/m²
Zone A 17,04 €/m² 13,63 €/m²
Zone B1 13,75 €/m² 11 €/m²
Zone B2 11,21 €/m² 8,97 €/m²
Zone C 7,80 €/m² 6,24 €/m²
DOM, Mayotte - 10,51 €/m²
Polynésie française, Nouvelle-Calédonie - 16,56 €/m²

Par mois par m² de surface dite « fiscale », charges non comprises.

Zone A bis : Paris + 29 communes de la périphérie immédiate.
Zone A : Petite couronne et 2e couronne, Côte-d'Azur, Genevois français.
Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, le pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'Outre-mer et la Corse.
Zone B2 : reste de la zone B soit : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, limite de l'Île-de-France.
Zone C : Le reste de la France.

Loi Scellier Social : plafonds de ressources

Pour la loi Scellier Social uniquement, votre locataire ne devra pas gagner plus qu'un certain niveau de revenus, appelé plafond de ressources.

Voici les plafonds en vigueur en 2015 qui doivent être révisés chaque année en fonction de l'évolution du salaire minimum de croissance.

Dans la pratique, ces plafonds ne sont pas très contraignants : près de 60 % des foyers français sont en dessous de ces plafonds.

Situation familiale Zones A
et A bis
Zone B1 Zone B2 Zone C DOM, Mayotte Polynésie
française,
Nouvelle-
Calédonie
Personne seule 46 805 € 34 769 € 31 871 € 31 656 € 28 289 € 24 712 €
Couple 69 953 € 51 057 € 46 803 € 42 547 € 37 779 € 45 701 €
1 pers. à charge 84 088 € 61 122 € 56 029 € 50 935 € 45 431 € 48 343 €
2 pers. à charge 100 724 € 73 972 € 67 809 € 61 644 € 54 840 € 50 987 €
3 pers. à charge 119 239 € 86 820 € 79 587 € 72 349 € 64 517 € 54 519 €
4 pers. à charge 134 174 € 97 933 € 89 774 € 81 612 € 72 709 € 58 052 €
Personne supplémentaire à charge +14 956 € +11 124 € +10 198 € +9 270 € +8 113 € +3 709 €

Si vous souhaitez vous faire conseiller, faites réaliser une étude personnalisée de votre profil investisseur par un cabinet de défiscalisation. C'est gratuit, et bien sûr, sans engagement. Nous sélectionnons uniquement des cabinets établis et d'excellente réputation.

La loi Scellier a pris fin en décembre 2012 et a été remplacée par la loi Duflot début 2013. Depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel remplace la loi Duflot.


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