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Scellier et réduction d'impôt

Réduction d'impôt

Le calcul de la réduction d'impôt Scellier a le mérite d'être très simple : 13 à 21% du montant du bien acquis (plafonné à 300 000€).

Le tableau ci-dessous vous montre les quelques subtilités de la réduction d'impôt Scellier :

Loi Scellier Scellier simple Scellier BBC Scellier social (intermédiaire) Scellier Outre-Mer
Réduction d'impôt
  • 13% du montant du bien acquis ou construit en 2011.
  • 6% pour un bien acquis ou construit en 2012 (si le permis de constuire est antérieur au 31/12/2011).
  • 22% du montant du bien acquis ou construit en 2011.
  • 13% pour un bien acquis ou construit en 2012.
  • Jusqu'à 21% pour un logement intermédiaire BBC loué 15 ans.
  • Réduction de la loi Scellier simple ou BBC selon le cas.
  • Plus 1,33% par an au-delà des 9 ans et jusqu'à 15 ans : soit 1,33% × 6 ans = 8%.
  • 36% pour les biens acquis ou construits avant le 31 décembre 2011
  • 24% pour les biens acquis ou construits jusqu'au 31 décembre 2012
Revenus fonciers
  • Déduction des charges réelles.
  • Déduction des intérêts d'emprunt.
  • Déduction des charges réelles.
  • Déduction des intérêts d'emprunt.
  • 30% d'abattement sur les loyers.
  • Déduction des intérêts d'emprunt.
  • Déduction des charges réelles.
  • Déduction des intérêts d'emprunt.

Si la réduction d'impôt sur une année n'est pas supérieure à votre impôt, vous pouvez reporter le solde sur les années suivantes jusqu'à la sixième année inclusivement.

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