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Loi Scellier

La loi Scellier vous permet d'économiser jusqu'à 63 000 € d'impôts !

À SAVOIR : La loi Duflot remplace la loi Scellier à partir du 1er janvier 2013.

La loi Scellier a été votée in extremis en décembre 2008 afin de relancer l'investissement immobilier : les députés ont répondu à la situation de crise exceptionnelle en adoptant une mesure exceptionnelle de par l'ampleur de la réduction d'impôt offerte.

La loi Scellier a été modifiée et prolongée en 2009 jusqu'à la fin 2012, en intégrant la dimension du développement durable avec la loi Scellier BBC. Désormais, la loi Scellier remplace les anciens dispositifs Robien, Borloo (avec le Scellier intermédiaire) et Girardin (avec le Scellier Outre-Mer).

Jusqu'à 63 000 € d'économie d'impôt, soit 21% de la valeur du bien


  • Vous achetez un logement neuf (ou en l'état futur d'achèvement).
  • Vous le mettez en location nue pendant 9 ans à 15 ans.
  • Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 6 à 21% de la valeur du bien acquis, dans la limite de 300 000 €, soit 63 000€ (21% × 300 000).
  • La réduction d'impôt est étalée sur la période de location.
Dispositif Scellier

Exemple


  • Vous achetez un logement BBC intermédiaire neuf pour 100 000 €
  • Vous le mettez location en respectant les plafonds de loyer et de revenu.
  • Vous pouvez déduire de vos impôts 21 000 € :
    • 1 444€ par an les 9 premières années.
    • 1 333€ par an les 6 années suivantes.

À noter : la défiscalisation en loi Scellier est possible dès quelques milliers d'euros à placer, grâce aux SCPI Scellier.

Quatre dispositifs : loi Scellier, loi Scellier Social, loi Scellier BBC et loi Scellier Outre-Mer

La loi Scellier comprend 4 dispositifs : le Scellier, le Scellier social (dit « intermédiaire »), le Scellier BBC et le Scellier Outre-Mer.

  • La loi Scellier simple permet une réduction d'impôt de 13% du montant du bien pour un achat en 2011, et de 6% pour un achat en 2012 (pour un bien dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2011).
  • Le Scellier BBC ne s'applique qu'aux bâtiments construits selon la norme « bâtiment basse consommation », dans la lignée des décisions du Grenelle de l'environnement. Il permet une réduction d'impôt de 22% du montant du bien pour une acquisition en 2011, et de 13% pour une acquisition en 2012.
  • Le Scellier Social (ou « intermédiaire ») vous permet un complément de réduction d'impôt de 1,33% par année supplémentaire de location au-delà des 9 ans initiaux, jusqu'à 15 ans (soit 8% de plus, ce qui permet de monter jusqu'à 21% s'il s'agit d'un logement BBC) + un abattement de 30% sur les loyers, mais avec quelques contraintes supplémentaires.
  • Le Scellier Outre-Mer donne accès à une réduction d'impôt de 36 % pour les logements achetés entre le 29 mai 2009 et le 31 décembre 2011, puis de 24% jusqu'au 31 décembre 2012.

Vous pouvez aussi réaliser une opération immobilière en loi Scellier en réhabilitant un logement ancien insalubre, avec le Scellier rénové.

Loi Scellier
 Scellier simple Scellier BBC Scellier social (intermédiaire) Scellier Outre-Mer
Location 9 ans minimum. 9 ans minimum. Possibilité de prolonger de 2 × 3 ans, soit 15 ans au total. 9 ans minimum.
Réduction d'impôt
  • 13% du montant du bien acquis ou construit en 2011.
  • 6% pour un bien acquis ou construit en 2012 (si permis de construire antérieur à 2012).
  • 22% du montant du bien acquis ou construit en 2011.
  • 13% pour un bien acquis ou construit en 2012.
  • Jusqu'à 21% pour un logement BBC loué 15 ans.
  • Réduction de la loi Scellier simple ou BBC selon le cas.
  • Plus 1,33% par an au-delà des 9 ans et jusqu'à 15 ans : soit 1,33% × 6 ans = 8%.
  • 36% pour les biens acquis ou construits avant le 31 décembre 2011
  • 24% pour les biens acquis ou construits jusqu'au 31 décembre 2012
Revenus fonciers
  • Déduction des charges réelles.
  • Déduction des intérêts d'emprunt.
  • Déduction des charges réelles.
  • Déduction des intérêts d'emprunt.
  • 30% d'abattement sur les loyers.
  • Déduction des charges réelles.
  • Déduction des intérêts d'emprunt.
  • Déduction des charges réelles.
  • Déduction des intérêts d'emprunt.
Type de bien L'investissement doit être en Zone A, A bis, B1 ou B2.
  • Bâtiment construit selon les normes « basse consommation ».
  • L'investissement doit être en Zone A, A bis, B1 ou B2.
L'investissement doit être en Zone A, A bis, B1 ou B2. L'investissement doit être situé dans les départements d'outre-mer ou les collectivités d'outre-mer.
Conditions
  • Engagement de location de 9 ans, pour un usage d'habitation
  • Respect d'un plafond de loyer.
  • Possibilité de louer aux ascendants et descendants (si hors du foyer fiscal).
  • Engagement de location de 9 ans, pour un usage d'habitation
  • Respect d'un plafond de loyer.
  • Possibilité de louer aux ascendants et descendants (si hors du foyer fiscal).
  • Engagement de location de 9 ans, pour un usage d'habitation
  • Respect d'un plafond de loyer.
  • Respect d'un plafond de ressources des locataires.
  • Impossible de louer aux ascendants et descendants.
  • Engagement de location de 9 ans, pour un usage d'habitation
  • Respect d'un plafond de loyer.
  • Possibilité de louer aux ascendants et descendants (si hors du foyer fiscal).

Voir aussi : zones loi Scellier

La loi Scellier prendra fin en décembre 2012 et sera remplacée par la loi Duflot début 2013

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