Scellier Outre-Mer
Avec la loi Scellier Outre-Mer, obtenez une réduction d'impôt jusqu'à 32% du prix d'acquisition pour l'achat d'un logement.
Le Scellier Outre-Mer procure un avantage fiscal très important pour les investisseurs.
Si le logement est mis en location en logement intermédiaire (loyer plafonné et accès conditionné à des seuils de revenu), la réduction d'impôt est maximale.
Scellier Outremer : Jusqu'à 96 000 € d'économie d'impôt, soit 32% de la valeur du bien
- Vous achetez un logement neuf (ou en l'état futur d'achèvement).
- Vous le mettez en location nue pendant 9 ans à 15 ans.
- Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 24 à 32% de la valeur du bien acquis, dans la limite de 300 000 €, soit 96 000€ (32% × 300 000).
- La réduction d'impôt est étalée sur la période de location.
Exemple
- Vous achetez un logement intermédiaire neuf dans un département ou un territoire d'Outre-Mer pour 100 000 €
- Vous le mettez location intermédiaire en respectant les plafonds de loyer et de revenu.
- Vous pouvez déduire de vos impôts
32 000 € :
- 2 000 € par an les 9 premières années.
- 1 333 € par an les 6 années suivantes.
Le dispositif de la loi Scellier Outre-Mer
La loi Scellier comprend 4 dispositifs : le Scellier simple, le Scellier social (ou intermédiaire), le Scellier BBC et le Scellier Outre-Mer.
Le Scellier Outre-Mer et le Scellier Intermédiaire sont cumulable pour un rendement maximal.
- Le Scellier Outre-Mer donne accès à une réduction d'impôt de 36 % pour les logements achetés entre le 29 mai 2009 et le 31 décembre 2011, puis de 24% jusqu'au 31 décembre 2012.
- Le Scellier Social (intermédiaire) permet un complément de réduction d'impôt de 1,33% par année supplémentaire de location au-delà des 9 ans initiaux, jusqu'à 15 ans (soit 8% de plus, ce qui permet de monter jusqu'à 32%), mais avec quelques contraintes supplémentaires.
Pour la déclaration des revenus fonciers, le dispositif Scellier Outremer ouvre droit à :
- la déduction des charges réelles,
- et la déduction des intérêts d'emprunt.
Dans le cas d'un logement Scellier Outre-Mer intermédiaire, une déduction supplémentaire de 30% sur les loyers est applicable.
Les conditions du Scellier Outre Mer
- Pour l'acquisition de logements neufs dans des départements et territoires d'Outre-Mer.
- Engagement de location de 9 ans, pour un usage d'habitation.
- Respect d'un plafond de loyer.
| Départements d'Outre-Mer, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Mayotte | Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna | ||
|---|---|---|---|
| Plafond de loyer | Scellier Outre-Mer | 12,04 €/m² | 15,33 €/m² |
| Scellier Outre-Mer intermédiaire | 9,63 €/m² | 12,78 €/m² | |
| Plafond de revenus (Scellier Outre-Mer intermédiaire) | Personne seule | 25 929 € | 22 883 € |
| Couple | 34 627 € | 42 321 € | |
| 1 pers. à charge | 41 641 € | 44 729 € | |
| 2 pers. à charge | 50 267 € | 47 217 € | |
| 3 pers. à charge | 59 136 € | 50 487 € | |
| 4 pers. à charge | 66 645 € | 53 759 € | |
| Pers. supplémentaire à charge | + 7 435 € | + 3 433 € |
À noter : il est possible de louer à ses ascendants et descendants s'ils sont hors du foyer fiscal.
Site conforme aux derniers textes de loi publiés dans le domaine de la défiscalisation immobilière.
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