Loi Scellier 2012

La loi Scellier version 2012 demeure une mesure fiscale très avantageuse qui avantage l'investissement locatif pour les logements construits suivant la norme BBC (basse consommation). Elle donne droit des réductions d'impôt significatives.

La loi Scellier doit s'achever fin 2012, plan de rigueur oblige. Profitez-en maintenant !

La loi Scellier 2012 : ses principes

Que ce soit pour vous assurer un patrimoine, préparer votre retraite, ou encore réduire vos impôts, la loi Scellier 2012 est la solution à ces objectifs. En quelques mots :

Vous investissez dans un logement BBC neuf ou dans un logement totalement rénové. Vous le mettez en location nue pendant 9 à 15 ans. Vous bénéficiez ainsi d'une réduction d'impôt qui s'élève à 13, voire à 21%, de la valeur du bien acquis, à la condition que le logement n'ait pas coûté plus de 300 000 euros lors de son achat. La réduction d'impôt étant étalée sur le temps, vous pouvez économiser jusqu'à 63 000 euros.

À noter : le Scellier 2012 est accessible avec seulement quelques milliers d'euros à placer, grâce aux SCPI Scellier.

Scellier : conditions et plafonds 2012

Afin de bénéficier de la loi Scellier en 2012, vous devez respecter certaines conditions :

• S'engager à mettre le bien immobilier acquis en location nue (non meublée) pendant 9 ans minimum.
• L'engagement de location doit prendre effet dans les douze mois suivant la date d'achèvement de la construction ou de l'acquisition.
• Le logement doit être situé dans des zones géographiques précises où existe un manque effectif de logements.
• Respecter un plafond de loyer au m² selon la zone géographique.
• Le logement doit être la résidence principale du locataire.
• Le logement doit répondre à des normes thermiques conformes aux prescriptions de l'article L. 111 9 du code de la construction et de l'habitation.
• Une seule opération par an par foyer fiscal : l'achat d'un second logement ne pourra pas donner droit à la réduction d'impôt Scellier.

Pour plus d'informations : Conditions loi Scellier 2012

Attention, vous ne pouvez cumuler la réduction d'impôt Scellier avec d'autres lois de défiscalisation immobilière (Robien, Girardin, Malraux, etc.).

Les dispositifs Scellier et Scellier intermédiaire sont soumis à des plafonds :

• Scellier BBC : selon la zone géographique du logement (A, A bis, B1, B2, Outre-Mer), le loyer devra ne pas dépasser un certain plafond (de 10,60 à 21,70/m² selon la zone).
• Scellier intermédiaire : la zone définit le plafond de loyer (8,48/m² en B2, 10,40/m² en B1, 12,88/m² en A, et 17,36/m² en A bis, 9,63/m² dans les DOM, 12,78/m² dans les TOM). La loi Scellier intermédiaire impose un plafond des ressources, c'est-à-dire que le locataire ne dépasse pas un certain plafond de revenus selon sa situation familiale.

Pour en savoir plus : Plafonds Scellier 2012 et Zonage Scellier

Loi Scellier 2012 : BBC, intermédiaire et Outre-Mer

La loi Scellier 2012 comprend trois dispositifs. À savoir le le Scellier BBC, le Scellier Outre-Mer et le Scellier intermédiaire.

La loi Scellier en 2012 :

• Oblige à une durée minimale de location de 9 mois.
• Donne au moins 6% de réduction d'impôts du montant du bien acquis ou construit en 2012, pour un logement non BBC dont le permis de construire est antérieur au 31 décembre 2011.
• Les charges réelles et les intérêts d'emprunts sont déductibles.
• Dans la limite du plafond de loyer à respecter, vous pouvez louer votre bien immobilier à vos descendants ou ascendants.

Le Scellier BBC

• En 2012, la réduction d'impôt est de 13% du prix du logement acquis.
• Condition supplémentaire : le logement doit être construit aux normes BBC (« bâtiment basse consommation »), conformément au Grenelle de l'environnement. Le BBC implique une isolation supplémentaire pour une moindre consommation d'énergie pour le chauffage.
• Désormais, la plupart des programmes neufs sont BBC.

Le Scellier Outre-Mer

• Concerne l'immobilier dans les DOM-TOM.
• Réduction d'impôt de 24 % du prix d'achat.

Le Scellier intermédiaire

• La durée minimale de location reste de 9 ans de location nue, mais vous pouvez la prolonger de 2 périodes de 3 ans (soit 15 années en tout).
• Permet entre 6% et 13% de réduction d'impôt sur la valeur du bien. En plus, 1,33% par an de réduction d'impôt par année supplémentaire de location dans la limite des 2×3 ans supplémentaires, soit 6×1,33% = 8% de réduction d'impôts en supplément. L'avantage fiscal peut ainsi atteindre les 21% du prix du bien immobilier.
• Des intérêts d'emprunt déduits.
• Un abattement fiscal de 30% sur les loyers.
• Loi applicable sous réserve que le loyer et les ressources des locataires respectent un certain plafond.
• Impossible de louer à ses ascendants ou descendants.

Revenus fonciers

Lorsque vous louez votre bien via le dispositif Scellier, vous bénéficiez de revenus (les loyers) appelés revenus fonciers. Ces revenus sont soumis à impôt et sont diminués par les charges locatives et les intérêts.

• En Scellier intermédiaire, les charges locatives correspondent à une déduction forfaitaire de 30% du montant du loyer.
• En Scellier BBC, la régime est celui de la déduction des charges réelles : taxes foncières, primes d'assurances, frais de gestion, frais d'entretien, frais de procédure, rémunération des concierges, etc.

Les intérêts comprennent les intérêts d'emprunt et les frais d'assurance liés aux prêts.

Pourquoi investir en Scellier 2012 ?

2012, dernière année pour bénéficier du Scellier !

La loi Scellier 2012 répond à différents objectifs :

• Préparer sa retraite : investir dans un bien immobilier à vocation locative vous permet d'épargner pour votre retraite. Il peut s'inscrire dans un Plan Épargne Retraite en versant un revenu mensuel déductible de vos impôts. Ainsi, lors de votre retraite vous percevez une rente mensuelle.
• Devenir propriétaire ou augmenter son patrimoine immobilier : l'intérêt du dispositif Scellier est qu'il vous offre la possibilité de devenir propriétaire sans apport important à fournir. Au contraire, il rend l'emprunt plus favorable. En effet, les intérêts d'emprunt sont déductibles des loyers reçus, et vous pouvez faire un placement à un taux supérieur à celui de votre emprunt.
• Baisse de ses impôts : la réduction Scellier vous permet d'économiser jusqu'à 63 000 euros répartis sur 15 ans pour le Scellier intermédiaire BBC. En d'autres termes, vous réduisez vos impôts de 4 333 euros pendant les neuf premières années de location puis 4 000 euros pendant les six restantes.
• Assurance décès : en cas de décès ou d'invalidité, l'assurance sur votre emprunt prend en charge les échéances restantes. Vos héritiers perçoivent alors un capital et une rente.

Plus d'informations : Retraite Loi Scellier 2012