Scellier Bouvard

Scellier Bouvard-Censi : un avantage fiscal complémentaire de la loi Scellier, pour investir dans les résidences de services.

La défiscalisation Scellier-Censi-Bouvard vient d'un amendement à la loi Scellier proposé par les députés Michel Bouvard (Savoie) et Yves Censi (Aveyron).

On parle également de loi Bouvard, amendement Bouvard, LMNP Bouvard ou LMNP en résidence de services.

Le dispositif Scellier Bouvard s'inscrit dans le cadre de la LMNP (location en meublé non professionnel), en y ajoutant les avantages de la loi Scellier.

Scellier Bouvard : environ 25% de réduction sur le prix d'achat !

Acheter un logement meublé dans une résidence de service (pour personnes âgées ou handicapées, étudiants, ou résidence de tourisme classée) peut permettre d'accéder à une réduction d'impôt de 11% du prix du bien acquis, dans une limite de 300 000 €. La réduction d'impôt Scellier Bouvard est amortie sur neuf ans de manière linéaire.

De plus, une résidence service étant un établissement commercial assujetti à la TVA (19,6%), cette dernière est récupérable par l'investisseur, ce qui réduit d'autant le coût d'achat.

Exemple de défiscalisation en Scellier Bouvard

• Vous achetez un logement meublé dans une résidence de services éligible au dispositif Scellier Bouvard pour 150 000 €.
• Prix HT : 125 418 €. TVA récupérée : 24 582 €.
• Réduction d'impôt Scellier Bouvard (11%) : 13 796 €, amortie sur 9 ans (1 532 € de réduction/an).
• Avantage fiscal Scellier Bouvard total (réduction d'impôt et récupération de TVA) : 38 378 €.

Les conditions du Scellier Bouvard

• Le dispositif Scellier Bouvard s'adresse à toute personne dans le régime de la location meublée à titre non professionnel (les loueurs en meublé professionnels - LMP - sont donc exclus).
• L'acheteur s'engage à donner en location le logement à l'exploitant de la résidence de services pendant une période de 9 ans, et à ne pas le céder sur cette période.
• Le logement meublé doit être proposé en location dans le délai d'un mois à compter de son acquisition ou de son achèvement.

Les résidences de service

• Le dispositif Scellier Bouvard s'applique :
  • aux logements neufs (ou en état futur d'achèvement),
  • ou achevés depuis plus de 15 ans mais qui sont réhabilités ou de rénovés ;
• mis en location en meublé non professionnel ;
• dans une résidence de services (résidence qui propose des logements et des services associés) :
  • résidence avec services pour étudiants,
  • résidence de tourisme classée,
  • établissement de santé pour les soins de longue durée,
  • résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées ayant obtenu l'agrément « qualité »,
  • établissement social ou médico-social qui accueille des personnes handicapées,
  • établissement social ou médico-social qui accueille des personnes âgées (EHPA, EHPAD).

Fiscalité du dispositif Scellier Bouvard

L'imposition du Scellier Bouvard se fait dans le cadre de la fiscalité LMNP :

• Les loyers du logement LMNP Bouvard sont imposés dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) non professionnels.
• L'amortissement immobilier dans le régime réel BIC est limité à la partie du prix qui dépasse le plafond de 300 000 €.
• Le report de réduction d'impôt, en cas de déficit, suit les règles de la location en meublé non professionnel : il est possible à condition d'être imputé uniquement aux revenus LMNP.
• Si le propriétaire du logement devient loueur en meublé professionnel au cours de la période d'engagement de location, la réduction d'impôt lui reste acquise.

À savoir : Les investissements en Scellier-Censi-Bouvard entrent en compte dans le plafonnement global des avantages fiscaux.

Les points de vigilance pour investir en Scellier Bouvard

Il s'agit d'un investissement dans l'immobilier. Il faut donc prêter attention :

• à la localisation du bien ;
• aux autres résidences services dans le même secteur (existantes ou en projet), et notamment vérifier si elles ont des logements vacants ou une liste d'attente !

Il est également nécessaire d'évaluer la situation financière et le professionnalisme du gestionnaire de la résidence de service.