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Augmentation de loyer et conditions d'un BBC
• Question
1 : QUELLES SONT LES CONDITIONS A RESPECTER POUR UN BBC ? 2 : L'AUGMENTATION DU LOYER EST ELLE PREVUE DANS LA LOI SCELLIER ? 3 : LE CONTRAT PASSE AVEC L'ETAT PEUT IL ETRE REMIS EN CAUSE PAR UNE CLAUSE NOUVELLE DANS UNE FUTURE LOI DE FINANCES ?
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| TYPE | SUJET |
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Augmentation de loyer et conditions d'un BBC |
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