Conditions d'accès à la défiscalisation

Pour aller plus loin

• Loi Scellier et location avec accès à la propriété ? | Qr

  Bonjour, Est-il possible d'acheter un logement  et de le louer en location avec accession à la propriété sur 9 ans en bénéficiant de la loi Scellier ? Merci

• Conditions pour bénéficier de la loi Scellier | Qr

  j'ai déposé une demande de permis de construire le 25/09/07, début des travaux le 15/06/09 ,achèvement des travaux 10/06/10. Ai je droit a la loi Scellier ?

• Conditions pour etre LMNP | Qr

  Bonjour, Le statut LMNP peut il etre choisi par une SCI qui détient un bien immobilier ? Merci à vous Lanfeust2001

• Qu'en est-il de la défiscalisation immobilière en Martinique, G (...) | Qr

  Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une étude j'aurais voulu savoir vers qui je dois me tourner afin d'avoir des données statistiques ou simplement chiffrées en ce qui concerne le nombre de dossiers traités et accordés dans le cadre de défiscalisatio [...]

• Défiscalisation | Qr

  Bonjour, pour défiscaliser un bien immobilier avec les diverses lois en vigueur, peut faire un achat d'un bien immobilier qui ne soit pas neuf ou faut il obligatoirement un logement neuf ? Merci de votre réponse.

• Comment défiscaliser n'importe quel bien en Scellier BBC ? | Qr

  Bonjour,Souhaitant payer moins d'impôts et voulant me construire un patrimoine, j'ai fait appel à quelques sociétés d'investissements proposant des biens applicable en Scellier. Mais les bien qu'on me proposait ne me convenait pas du tout (lieu, dispo [...]

• Défiscalisation Scellier ? | Qr

  Achat d'un terrain en 2011, construction de la maison à la suite.Le financement est personnel.Terrain valeur 180 000€,  Maison valeur 110 000€La défiscalisation Scellier est elle valable? Ou une autre est elle possible?Impôts : 12 000€

• Défiscalisation Scellier | Qr

  La loi Scellier impose un lieu de construction, la loi LMP impose que le bien immobilier soit meublé, y a-t-il un dispositif qui permette de faire de la défiscalisation tout en choisissant le lieu du projet immobilier  et qu'il soit non meublé ?