Où noter sur la 2044 spéciale l'investissement Scellier ?

Réponse de GARLABAN PATRIMOINE CONSEIL Membre Pro le 19/05/2011

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Sur la 2042 & 2042 C pour la partie investissement sur laquelle va s'appliquer la réduction d'impôt. Pour les revenus locatifs, il faut remplir une 2044 normale
Cordialement
jpl

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Réponse de Minie le 19/05/2011

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Vous devez remplir une 2044 normale ou même noter le montant des loyers encaissés, sur la ligne 4BE de votre déclaration des revenus personnelle, si ceux-ci ne dépassent pas 15 000€ par an. Vous bénéficierez ainsi  d'un abattement de 30% sur les loyers.

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Réponse de GARLABAN PATRIMOINE CONSEIL Membre Pro le 20/05/2011

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Il serait surprenant que pour un investissement Scellier la déclaration en micro foncier ( - de 15000€ de loyer brut/an abattement de 30% mais aucune déduction de charges) soit plus intéressant en terme de résultat foncier que la déclaration au réel avec imputation de l'ensemble des charges (y compris les charges liées au crédit : intérets emprunt, frais de dossier bancaire, assurances crédit,...) liées au bien. Au Microfoncier le résultat foncier est égal à 70% du loyer brut, au réel pour arriver au même résultat il faudrait que le loyer brut soit presque 3 fois supérieur aux charges, difficile à imaginer au vu des rentabilités locatives actuelles ( à mois qu'il ait été financé cash ce qui serait également surprenant)
Cordialement
jpl

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Réponse de Minie le 20/05/2011

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Nous sommes bien d'accord. Je voulais simplement informer que le régime du micro foncier (qui est le régime de plein droit) est de fait applicable pour les loyers à déclarer lorsque l'usager a effectué un investissement Scellier, bien entendu si les frais et charges ne sont pas supérieurs a l'abattement de 30%, et s'il n'y a pas d’intérêts d'emprunt à déduire. Pour les autres investissements locatifs (De Robien par exemple) la déclaration 2044 spéciale doit être obligatoirement remplie, pour y indiquer la déduction pratiquée au titre de l'amortissement.J'espère, Lucas, que vous aurez trouvé la réponse à votre question.Cordialement

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Réponse de impots conseil Membre Pro le 21/05/2011

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pour déclarer une scellier, il vous faut faire en plus de votre 2042 habituelle, une 2042C, une 2044S  (obligatoire puisqu'une loi est utilisée) et une 2044 EB pour déclarer L'engagement bailleur
voici mon mail si vous voulez je peux vous la faire comme je l'ai fait pour d'autres sur ce site et vous la transmettre en PDF   conseils.impots@gmail.com

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Réponse de GARLABAN PATRIMOINE CONSEIL Membre Pro le 22/05/2011

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Précision, la 2044s ne concerne que les dispositifs avec amortissement ( Perissol, Robien, Borloo,...) et les Scellier Intermédiaire ou Scellier zrr et les immeubles spéciaux (MH, Malraux) mais pas les Scellier régime ordinaire qui se déclare sur une 2044 normale. Oui pour la 2044EB

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Réponse de impots conseil Membre Pro le 15/06/2011

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vous devez en faire une à chaque début de "contrat avec l'etat"
exemple en scellier intermédiaire vous devez en faire 3 si vous louez 15 ans.
Au début pour 9 ans
la 10ème année pour 3 ans
la 13ème année pour 3 ans
Je précise que pendant chaque engagement vous ne pouvez vendre...

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