Conditions pour bénéficier de la loi Scellier

Pour aller plus loin

• Bénéficier de la Loi Scellier | Qr

  J AI CONTRUIS UNE MAISON NEUVE , PERMIS DEPOSE EN SEPTEMBRE 2007 LES TRAVAUX ONT COMMENCE EN AOUT 2008 , LA FIN DES TRAVAUX A EU LIEU EN MARS 2010 , LES LOCATAIRES SONT ENTRES DANS LE LOGEMENT EN AVRIL 2010. declaration  début travaux   aout 2008 [...]

• Puis-je acheter une maison avec la loi scellier ? | Qr

  Mon mari et moi voudrions acheter en scellier la maison de ma fille qui est en instance de divorceCette maison qui devait être leur résidence principale, va être réceptionnée d'ici une quinzaine de jours Normes BBC, elle est située à LESPIGNAN (34) [...]

• Puis-je bénéficier des avantages de la loi Scellier ? | Qr

  Bonjour, J'ai acquis un terrain dans la commune de GROSTENQUIN 57 660. Je souhaite y construire une habitation destinée à la location. Pour financer mon projet, je vais devoir emprunter de l'argent et pour cela j'ai appris qu'il existait cette loi " [...]

• defiscalisation loi scellier | Qr

  bonsoirj'ai acquis un bien immobilier en l'état futur d'achèvement éligible à la loi scellier. La signature chez le notaire est intervenu en aout 2009.Sur quels revenus imposables débutera la défiscallisation ?Mon agent immobilier et n'ai rien trouv [...]

• Scellier déclaration 2044 EB | Qr

  Bonjour,j'ai signé un acte en 2010 dans le cadre d'un scellier (Transformation d'un local industriel en logement)Dois-je remplir la déclaration 2044 EB concernant l'engagement de donner en location le futur logement.Les travaux ne sont pas finis à ce j [...]

• Loi Scellier PLS | Qr

  Madame, Monsieur, J’ai acquis, en 2010, un appartement sous le régime Scellier PLS. Cet appartement va être mis en location en juin. Pouvez-vous me dire de quelle zone dépend ce bien (ville : Décines 69150) et quel est le taux de loyer à appliqu [...]

• Loi Scellier social | Qr

  ma mère est désireuse de louer un appartement selon cette loi on lui répond qu'elle ne peut y prétendre car elle n'est pas en activité et qu'elle est retraitée depuis plus de 5 ans? elle est autonome,valide malgré ses 92 ans . Est-ce vrai? ces log [...]

• Loi scellier et succession | Qr

  Suite à un décès que se passe-t'il  pour la succession