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Questions / Réponses  de pros

Avantage Scellier si revente d'appartement en construction ?

Question de PATRICK  | 29/05/2011 Signaler cette contribution

Bonjour ,

Est-ce que l'avantage fiscal Scellier est transmis à l'identique au nouvel acquereur si revente d'un appartement en cours de construction ? 

Situation :  

- Appartment T3 acquis en l'état futur d'achèvement .  ( livraison prévue : 3Q / 2012 ) 

- Signature acte notaire = Décembre 2010 .

- Une mutation professionnelle à l'étranger nous conduit à reconsidérer cet                        investissement.

Merci de votre réponse et d'éventuelles recommendations .? 

Cordialement ,  Patrick Giordano   

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Réponse de Yann de Rochefort Membre Pro le 30/05/2011

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Bonjour M. Giordano

L'avantage Scellier existe toujours. La condition à respecter est de vendre avant tout occupation des lieux.Les nouveaux acquéreurs pourront toujours bénéficier de la réduction scellier , mais la nouvelle à 22% si BBC, 13% si non-BBC.

Cordialement




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Cordialement  , Patrick ,

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