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Questions / Réponses  de pros

Comment déclarer un scellier social la 1ère fois?

Question de ACTS  | 04/06/2011 Signaler cette contribution

Bonjour,

Je fais ma première déclaration d'impôt incluant mon scellier social (ou intermédiaire). J'ai lu que si je me trompais sur cette déclaration, je risquais de perdre mes avantages du scellier social.

Je souhaite savoir :

  • Quels sont tous les imprimées des impôts que je dois remplir pour bien faire ma déclaration?
  • Quelles sont toutes les démarches que je dois faire pour bien bénéficier des avantages du scellier social?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

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Réponse de Groupe Experts & Associés 27 Membre Pro le 08/06/2011

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Bonjour,

Dans le cadre des démarches d'aide à déclaration fiscale, nous accompagnons nos clients afin de sécuriser leur investissement.

Si vous souhaitez déléguer une mission d'assistance à déclaration, vous pouvez nous mandater.

Sinon, il faut remplir les déclarations 2044 spécial, 2042 C et 2044 EB + fournir une liste de documents (bail, revenu imposition années N-2....)

Il faut aussi remplir un formulaire H2 pour une exonération partielle ou totale (fonction des communes) de la taxe foncière pendant deux ans (dans les 2 mois de la réception de l'appartement), sinon, il faut demander un recours gracieux...

Au plaisir,

Cordialement,

Florent L


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