Questions / Réponses 
Abattement de taxe foncière sur Scellier BBC
Est-il vrai que lors d'une acquisition d'un appartement pour revenus locatifs, il y a un abattement d'environ 50 % durant 5 ans dans le cadre loi Scellier 2005 (BBC)
Je vous remercie par avance.
P. paris
Répondre à cette question
2 réponses
Réponse de OuestDefiscalisation Membre Pro le 05/07/2011
0
Bonjour,
La loi Scellier ne prévoit rien concernant la taxe foncière. Par contre, une acquisition dans le neuf peut vous faire bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant 2 ans.
* Exo partielle car certaines communes refusent l'exonération pour leur part dans la TF
* Attention, cette exonération n'est pas automatique, il faut en faire la demande vie le formulaire Cerfa H2.
Bonne continuation
Equipe Ouestdefiscalisation.fr
Commenter
Commenter cette réponse
Répondre à cette question
Pour aller plus loin
-
Comment défiscaliser n'importe quel bien en Scellier BBC ? | Qr
Bonjour,Souhaitant payer moins d'impôts et voulant me construire un patrimoine, j'ai fait appel à quelques sociétés d'investissements proposant des biens applicable en Scellier. Mais les bien qu'on me proposait ne me convenait pas du tout (lieu, dispo [...]
-
Simulation Scellier BBC intermédiaire | Qr
Bonjour, Je suis sur le point d'acheter un bien en BBC intermédiaire ( location de 15 ans ) de 197 000 euros. J'avoue que j'ai du mal à bien comprendre. 1) La réduction d'impot est elle de 43 240 euros sur 9 ans plus 3 270 euros de la 10ème année à [...]
-
Défiscalisation Scellier ? | Qr
Achat d'un terrain en 2011, construction de la maison à la suite.Le financement est personnel.Terrain valeur 180 000€, Maison valeur 110 000€La défiscalisation Scellier est elle valable? Ou une autre est elle possible?Impôts : 12 000€
-
Défiscalisation Scellier | Qr
La loi Scellier impose un lieu de construction, la loi LMP impose que le bien immobilier soit meublé, y a-t-il un dispositif qui permette de faire de la défiscalisation tout en choisissant le lieu du projet immobilier et qu'il soit non meublé ?
-
Achat en Dom (dispositif Scellier) | Qr
Bonjour,Peut-on acheter en DOM (Guyane), en vue de bénéficier du dispositif Scellier, si nous habitons (résidence administrative) en Guyane ? Merci par avance de votre réponse
-
Bénéficiaires de la Loi Scellier | Qr
Ayant en projet un PRL avec cession de terrains pour résidences de loisirs, pouvons-nous présenter à nos clients potentiels qui désirent acquérir avec l'objectif de locations pour un retour sur investissements la possibilité de bénéficier de la L [...]
-
Choix Scellier 9 ou 15 ans ? | Qr
Bonsoir, quand dois je arrêter mon choix ? Réservation ? Notaire ? Livraison ? Merci. Edouard
-
Où noter sur la 2044 spéciale l'investissement Scellier ? | Qr
L'investissement scellier étant une réduction d'impôt , je ne peux pas l'inscrire dans la déduction au titre de l'amortissement, alors où le noter ? merci de me renseigner.
Simulation personnalisée
Site conforme aux derniers textes de loi publiés dans le domaine de la défiscalisation immobilière.
Site en conformité avec la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté : accès à vos informations en vous adressant à cnil@ comprendrechoisir.com
A lire également
-
La loi Girardin industriel 2011 : investir dans les DOM-TOM
-
La SCPI PFO2, une SCPI dynamique !
par selfepargne -
Loi Scellier 2011
par hipparque patrimoine - Demessine ZRR : que faire en cas de problème avec l'exploitant ?
Contributeurs Experts
Nos autres sites / sujets






Commenter cette réponse