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Questions / Réponses  de pros

Abattement de taxe foncière sur Scellier BBC

Question de paris  | 21/06/2011

Est-il vrai que lors d'une acquisition d'un appartement pour revenus locatifs, il y a un abattement d'environ 50 % durant 5 ans dans le cadre loi Scellier 2005 (BBC)

Je vous remercie par avance.

P. paris

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2 réponses

Réponse de Verdi Membre Pro le 22/06/2011

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Réponse de OuestDefiscalisation Membre Pro le 05/07/2011

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Bonjour,
La loi Scellier ne prévoit rien concernant la taxe foncière. Par contre, une acquisition dans le neuf peut vous faire bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant 2 ans.

* Exo partielle car certaines communes refusent l'exonération pour leur part dans la TF
* Attention, cette exonération n'est pas automatique, il faut en faire la demande vie le formulaire Cerfa H2.
Bonne continuation
Equipe Ouestdefiscalisation.fr

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