Loi Scellier 2011 et 2012

Pour aller plus loin

• Dois-je louer en novembre 2011 ou attendre janvier 2012 ? | Qr

  J'ai acheté un terrain en décembre 2010 sur laquelle j'ai construit une maison (contrat signé en 2010 également).Puis je bénéficier de l'ancienne loi scellier ?Pour optimiser la défiscalisation, ai-je intérêt à attendre janvier 2012 pour louer l [...]

• Loi Scellier réhabilité et non BBC en 2012 ? | Qr

  Bonjour, est-il possible d'acheter un appartement vetuste dans un immeuble 1930 et de le réhabiliter (sans faire du BBC) pour faire du Scellier ?

• Scellier 2010 | Qr

  Ma fille a signé pour l'achat d'un appartement de 41m2 à Istres(acte notarié en décembre2010   ( Zone B2) en loi Scellier. 1) Achèvement des travaux début 2012: Le fait qu'elle rembourse déjà le prêt sur la base des appels de fonds en 2011,

• Scellier en 2012 ? | Qr

  puis je attendre debut 2012 pour faire un achat loi scellier?

• Modalités pour Scellier 2011 | Qr

  Bonjour, Je suis  en passe de réaliser un investissement (construction neuve en BBC); qu'est ce qui doit être commencé ou lancé pour intégrer cet achat en Sellier 2011 ? Achat terrain? permis de construire ?

• Scellier 2011 | Qr

  peut-on faire une défiscalisation scellier si l'on est pas marié ? ou si on est pacsé ?

• Renseignements sur la loi Scellier | Qr

  je sais qu'à compter de 2012 les taux pour la loi Scellier change Un scellier  sans bbc passe a combien. Qu'elle est la date retenue jusqu'au 31/12/11 le depot de permis de construire ou l'acceptation de celui ci par la mairie?

• Plafond de loyer pour un Scellier social | Qr

  J'ai fait un achat en 2010 en VEFA, le plafond était alors de 12,64/m2 en zone B1, il est maintenant de 10,40/M2. L'appartement vient de mettre livré, je vais commencé à le louer au mois d'octobre 2011. Dois je appliqué le plafond de 2010 ou de 2011. [...]