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Scellier social à un étudiant
Bonjour, je dois relouer mon appartement en loi Scellier Social, car mon locataire actuel va partir, et la personne intéressée est une étudiante qui va commencer à travailler en septembre. Elle souhaite prendre cet appartement mi aout. Sa mère et son mari peuvent se porter caution et sont en dessous du plafond de ressource. C'est bien les ressources de la caution qu'il faut prendre en compte dans ce cas ? Sa mère a deux enfants, faut-il prendre les plafonds de ressource pour un couple avec 2 enfants ? 1 seul ? Le mari de sa mère n'est pas son père.Rentre t-elle dans le cas d'une étudiante encore fiscalement rattachée à sa mère ou non sachant qu'elle a terminé ses études et commence à travailler en septembre ?
Merci pour vos réponses.
Merci de vos réponses.
2 réponses
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Réponse de costes le 18/07/2011
0
Le plafond de ressources concerne le locataire, et non la caution. Donc ne sont à prendre en compte que les revenus du locataire.
CommenterRéponse de sheratan le 18/07/2011
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Merci,
J'imagine que l'on peut-on signer un bail à un couple non marié dans le cadre d'un Scellier social ?
Vaut-il mieux mettre le bail au nom des deux personnes ou au nom d'une seule si on se place du point de vue du propriétaire loueur ?
Les revenus à prendre en compte sont bien ceux au moment de la signature du bail ou au moment de l'entrée dans les lieux ?
Merci d'avance
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