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Modification des impôts pour réduire les niches fiscales ?
est il vrai que dans le cadre des réductions des niches fiscales le nombre de parts pour un veuf ayant élevé un enfant va passer de 1,5 à 1 ?
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Réponse de Défiscavous Membre Pro le 17/10/2011
0
Pour l'instant les personnes veuves, divorcées ou célibataires qui ont un enfant majeur non rattaché à leur foyer fiscal ont droit à une demi-part supplémentaire si elles vivent seules.
En revanche, le bénéfice de la demi-part supplémentaire de quotient familial attribuée aux personnes vivant seules et ayant élevé des enfants, est limité aux personnes ayant supporté seules la charge de ces enfants pendant au moins 5 ans.
La disposition s’applique à compter de l’imposition des revenus de 2009.
Mais pour les contribuables qui ont bénéficié de cette majoration au titre de leurs revenus
2008 et qui ne remplissent pas cette nouvelle condition des 5 ans, le bénéfice de cet avantage
fiscal cessera de s'appliquer seulement à compter de l'imposition des revenus de 2011. Toutefois, la loi a prévu un plafonnement de la réduction d'impôt fixé à 855 euros pour l'avantage fiscal à partir de 2009, puis à 570 euros en 2010, et 285 euros en 2011.
L'avantage sera supprimé à compter de l'imposition des revenus de 2012, pour les contribuables seuls qui n'ont pas élevé seuls leur enfant pendant 5 ans.
Cdlt.
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