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Scellier multiples, autorisé ou non ?
pouvons nous faire plusieurs scellier pour un même foyer fiscal ?
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Réponse de PhilippeCGP Membre Pro le 22/07/2011
0
Bonjour,
oui et non.
La loi Scellier est plafonnée à un investissement par foyer fiscal ET PAR AN.
Vous pouvez donc faire plusieurs Scellier pour un même foyer fiscal mais en veillant à signer l'acte sur des années différentes.
Cdlt
Philippe TORRALBA
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