Haut

Poser 1 question

Questions / Réponses  de pros

Scellier multiples, autorisé ou non ?

Question de JPN  | 21/07/2011 Signaler cette contribution

pouvons nous faire plusieurs scellier pour un même foyer fiscal ?

1 réponse

Répondre

Répondre à cette question

Réponse de PhilippeCGP Membre Pro le 22/07/2011

Signaler ce commentaire

0

Vote

Bonjour,

oui et non.

La loi Scellier est plafonnée à un investissement par foyer fiscal ET PAR AN.

Vous pouvez donc faire plusieurs Scellier pour un même foyer fiscal mais en veillant à signer l'acte sur des années différentes.

Cdlt

Philippe TORRALBA

Commenter

Commenter cette réponse

Répondre à cette question

Cette page vous a intéressé ?

Pour aller plus loin

  • Enrouler Loi Scellier et location avec accès à la propriété ? | Qr

    Bonjour, Est-il possible d'acheter un logement  et de le louer en location avec accession à la propriété sur 9 ans en bénéficiant de la loi Scellier ? Merci

  • Enrouler Nouveaux plafonds de Loyers et Ressources Loi Scellier 2012 | Article

    Plafonds de loyers Scellier pour 2012-Instruction fiscale du 28 Février 2012 Plafonds de loyers Scellier pour 2012-Instruction fiscale du 28 Février 2012 L'instruction fiscale du 17 Février ( BOI : 5 B-6-12), publiée au bulletin officiel des

  • Enrouler Construction et compatibilité avec Loi Scellier ou Censi-Bouvard | Qr

    Bonjours,Je vais construire avec mon ami une maison en mai 2010. Cette maison sera pour moitié notre résidence principal et l'autre moitie sera partagée en deux appartements locatifs. Un studio de 30m2 loué a l'année et un appartement de 120m2 loué

  • Enrouler Plafond de loyer Scellier | Qr

    1/  situation : acquisition en 2010 (signature notaire) , achevé en 2011 et loué en 2012;    - quel va être le loyer maximum pour un appartement T2 RDC de 42 m2 avec terrasse de 7 m2 situé en zone B1 en loi SELLIER SOCIAL? J'ai un doute sur le

  • Enrouler Défiscalisation Scellier ? | Qr

    Achat d'un terrain en 2011, construction de la maison à la suite.Le financement est personnel.Terrain valeur 180 000€,  Maison valeur 110 000€La défiscalisation Scellier est elle valable? Ou une autre est elle possible?Impôts : 12 000€

  • Enrouler Réduction d' impôts Scellier 2012 : nouveau mode de calcul en f (...) | Article

    Le décret n° 2012-305 du 5 mars 2012 fixe les nouveaux plafonds de prix au m², en fonction des zones, pour les investissements immobiliers éligibles au Scellier.   Le dispositif Scellier, considéré comme l’une des niches fiscales les plus

  • Enrouler Scellier social barème 2010 | Qr

    Bonjour. Nous avons acheté un appartement neuf en 2010, livré fin décembre 2011.Nous allons prochainement le louer, pouvez vous nous préciser, quel est le barème des plafonds des loyers à prendre en compte, celui de 2010, 2011 ou 2012 ?Pouvez vous

  • Enrouler Investissement Scellier | Qr

    L'investissement immobilier sous Scellier peut-il être réalisé avec deux foyers fiscaux (vente d'un bien indivis pour acquisition d'un bien neuf en location à un ascendant) ?

 

Simulation personnalisée

Mes objectifs principaux (plusieurs choix possibles)

Merci de renseigner vos objectifs.

Merci de renseigner les revenus mensuels de votre foyer.

Merci de renseigner votre année de naissance.

 
lois défiscalisation Site conforme aux derniers textes de loi publiés dans le domaine de la défiscalisation immobilière.
lois défiscalisation Site en conformité avec la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté : accès à vos informations en vous adressant à cnil@ comprendrechoisir.com

Contributeurs Experts

Plus d'experts

ouestdefiscalisation

Membre Pro

Expert

Conseil et offre en défiscalisation dans l'Ouest

Nos autres sites / sujets

Voir tous les sites

Defiscalisation : toutes les lois de défiscalisation immobiliere

Défiscalisation

par ComprendreChoisir

Voir le site

FCPI et FIP : tout savoir sur ces fonds d'investissement

FCPI-FIP

par ComprendreChoisir

Voir le site

Achat immobilier : bien se lancer dans l'achat d'un bien immobilier ?

Achat Immobilier

par ComprendreChoisir

Voir le site

Vente immobilier : comment bien vendre votre bien immobilier

Vente Immobilier

par ComprendreChoisir

Voir le site

Scellier multiples, autorisé ou non ?
© 2007-2011, Fine Media | Qui sommes-nous ? | Contact | CGU | CGV | Charte de modération | Plan du site | Devenez rédacteur 
Professionnel, soyez présent gratuitement sur notre site | Recevoir des demandes de devis, contacts qualifiés | Publicité & partenariats