Haut

Poser 1 question

Questions / Réponses  de pros

Loi Scellier et location avec accès à la propriété ?

Question de PLop  | 28/08/2011

Bonjour,

Est-il possible d'acheter un logement  et de le louer en location avec accession à la propriété sur 9 ans en bénéficiant de la loi Scellier ?

Merci

Signaler cette contribution

Répondre à cette question

2 réponses

Réponse de OuestDefiscalisation Membre Pro le 30/08/2011

Signaler ce commentaire

0

Vote

Bonjour,
La loi Scellier fonctionne si le locataire en fait sa résidence principale. Les aides à l'accession telle un taux de TVA réduit ne sont pas possible puisque réservé aux propriétaires accédant (c'est écrit dans le contrat de vente)
Bonne continuation
Equipe www.OuestDefiscalisation.fr

Commenter

Commenter cette réponse

Réponse de INGENIERIE PATRIMOINE FINANCE Membre Pro le 30/08/2011

Signaler ce commentaire

0

Vote

Bonjour

le  locataire  ne  doit  pas  faire  partie   du  foyer  fiscal

ipf.chantilly@orange.fr

cordialement

ludivine.

Commenter

Commenter cette réponse

Répondre à cette question

Pour aller plus loin

  • Construction et compatibilité avec Loi Scellier ou Censi-Bouvard | Qr

    Bonjours,Je vais construire avec mon ami une maison en mai 2010. Cette maison sera pour moitié notre résidence principal et l'autre moitie sera partagée en deux appartements locatifs. Un studio de 30m2 loué a l'année et un appartement de 120m2 loué

  • Défiscalisation Scellier ? | Qr

    Achat d'un terrain en 2011, construction de la maison à la suite.Le financement est personnel.Terrain valeur 180 000€,  Maison valeur 110 000€La défiscalisation Scellier est elle valable? Ou une autre est elle possible?Impôts : 12 000€

  • Puis-je acheter une maison avec la loi scellier ? | Qr

    Mon mari et moi voudrions acheter en scellier la maison de ma fille qui est en instance de divorceCette maison qui devait être leur résidence principale, va être réceptionnée d'ici une quinzaine de jours Normes BBC, elle est située à LESPIGNAN (34) [...]

  • Scellier social à un étudiant | Qr

    Bonjour, je dois relouer mon appartement en loi Scellier Social, car mon locataire actuel va partir, et la personne intéressée est une étudiante qui va commencer à travailler en septembre. Elle souhaite prendre cet appartement mi aout. Sa mère et s [...]

  • Scellier avec crédit en cours ? | Qr

    si j'ai déja un credit pour une maison ,je peux bénificier de cette réduction d'impot ?

  • Coment calculer la réduction d'impôt effective avec scellier ? | Qr

    Les intérêts de l'empreint sont a déduire en plus des 22% ?

  • Loi Scellier social | Qr

    ma mère est désireuse de louer un appartement selon cette loi on lui répond qu'elle ne peut y prétendre car elle n'est pas en activité et qu'elle est retraitée depuis plus de 5 ans? elle est autonome,valide malgré ses 92 ans . Est-ce vrai? ces log [...]

  • Communes de zone C avec agrément Scellier | Qr

    Quelles sont les comunes de la zone C qui ont obtenu un agrement pour la loi scellier svp merci

 

Simulation personnalisée

Mes objectifs principaux (plusieurs choix possibles)

Merci de renseigner vos objectifs.

Merci de renseigner les revenus mensuels de votre foyer.

Merci de renseigner votre année de naissance.

 
lois défiscalisation Site conforme aux derniers textes de loi publiés dans le domaine de la défiscalisation immobilière.
lois défiscalisation Site en conformité avec la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté : accès à vos informations en vous adressant à cnil@ comprendrechoisir.com

Contributeurs Experts

Plus d'experts

ouestdefiscalisation

Membre Pro

Expert

Conseil et offre en défiscalisation dans l'Ouest

Nos autres sites / sujets

Voir tous les sites

Defiscalisation : toutes les lois de défiscalisation immobiliere

Défiscalisation

par ComprendreChoisir

Voir le site

FCPI et FIP : tout savoir sur ces fonds d'investissement

FCPI-FIP

par ComprendreChoisir

Voir le site

Achat immobilier : bien se lancer dans l'achat d'un bien immobilier ?

Achat Immobilier

par ComprendreChoisir

Voir le site

Vente immobilier : comment bien vendre votre bien immobilier

Vente Immobilier

par ComprendreChoisir

Voir le site

Loi Scellier et location avec accès à la propriété ?
© 2007-2011, Fine Media | Qui sommes-nous ? | Contact | CGU | CGV | Charte de modération | Plan du site | Devenez rédacteur 
Professionnel, soyez présent gratuitement sur notre site | Recevoir des demandes de devis, contacts qualifiés | Publicité & partenariats