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Loi Scellier et location avec accès à la propriété ?
Bonjour,
Est-il possible d'acheter un logement et de le louer en location avec accession à la propriété sur 9 ans en bénéficiant de la loi Scellier ?
Merci
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2 réponses
Réponse de OuestDefiscalisation Membre Pro le 30/08/2011
0
Bonjour,
La loi Scellier fonctionne si le locataire en fait sa résidence principale. Les aides à l'accession telle un taux de TVA réduit ne sont pas possible puisque réservé aux propriétaires accédant (c'est écrit dans le contrat de vente)
Bonne continuation
Equipe www.OuestDefiscalisation.fr
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Réponse de INGENIERIE PATRIMOINE FINANCE Membre Pro le 30/08/2011
0
Bonjour
le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal
cordialement
ludivine.
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