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Puis-je louer en Scellier à ma fille mariée ?
dans le cadre de l'achat en loi cellier d'un appartement par moi meme, ma fille mariée un enfant de 15 ans a t'elle le droit de le louer et beneficiera -t'elle de l' APL
2 réponses
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Réponse de costes le 31/08/2011
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Oui, vous pouvez lui louer tout en profitant du dispositif Scellier, puisqu'elle ne fait plus partie du ménage fiscal. Concernant l'APL, cette aide ne peut être attribuée car votre fille louerait à un ascendant direct.
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Réponse de OuestDefiscalisation Membre Pro le 05/09/2011
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Bonjour,
La version Scellier "classique" permet effectivement la location à un descendant non membre du foyer fiscal. C'est par contre totalement interdit pour le Scellier version sociale/intermédiaire.
Bonne continuation
Equipe www.ouestdefiscalisation.fr
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