Plan d'épargne fiscal Scellier sur 9 ans

Pour aller plus loin

• Passer en sci et garder les avantages fiscaux, est-ce possible ? | Qr

  un couple marié achete scellier simple en oct 2011 PUIS se constitue en SCI. garde t il les avantages fiscaux ?

• Impossibilité de l'état de revenir sur les avantages fiscaux | Qr

  Bonjour, En cas de suppression des avantages fiscaux de la loi scellier , l'état peut-il supprimer dans les années à venir l'avantage lié à un logement acquis en 2011? merci de votre réponse

• Bénéficier de la loi Scellier en etant deuxième acquereur | Qr

  bonjour, je souhaite savoir s'il est possible de beneficier de la loi scellier en achetant un bien delivrer en mars 2011,en etant donc deuxieme acquereur. Merci d'avance

• Nouveaux plafonds de Loyers et Ressources Loi Scellier 2012 | Article

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• Zonage de Loi Scellier : Lille en B2 ou B1 ? | Qr

  Bonjour, Nous venons de signer un compromis pour un scellier BBC dans l'ancien à Lille. On nous dit que suite à une nouveau texte, Lille passe en zone B2 alors que partout nous voyons que c'est en zone B1. Pouvez-vous me confirmer la zone pour Li [...]

• Location maison loi Scellier | Qr

  Bonjour, actuellement mon compagnon et moi louons une maison étant acheté sous le régime de la loi scellier. Pouvons nous controler si le plafond des loyers est respecté? car il me semble que ce plafond n'est pas respecté. De quelle manière je peux vérifi [...]

• Scellier et plafonds de loyer | Qr

  Mon acquisition date de 2010, j'ai cru comprendre que la réduction d'impot se monte à 25% de l'investissement réparti sur 9 ans ; en outre comment se calcule le loyer, je dispose d'un T2 à Craponne (69) 41m2 + loggia 9m2 + garage une voiture ; quel lo [...]

• Y a t'il un montant minimum de loyer à respecter en loi scellier (...) | Qr

  bonjour, pour bénéficier de cette loi, y a t'il un montant minimum de loyer à respecter pour la location. Merci de votre réponse