Bénéficiaires de la Loi Scellier

Pour aller plus loin

• Les 3 défiscalisations de la loi scellier | Astuce

  ATTENTION : Saviez vous que la loi Scellier peut générer  3 économies d’impôts ? 1·        Une que l’état à mise en place qui va jusqu'à 22% en France et 36% en outre mer les 9 premières années et 10% pour les 3 années s [...]

• Loi Scellier : location du bien à son enfant ? | Qr

  Est il possible de louer le bien à l'un de ses enfants?

• Loi Scellier et location avec accès à la propriété ? | Qr

  Bonjour, Est-il possible d'acheter un logement  et de le louer en location avec accession à la propriété sur 9 ans en bénéficiant de la loi Scellier ? Merci

• Déductibilité des honoraires de location en loi Scellier | Qr

  Bonjour, Les honoraires acquittés à l'agence immobilière pour la recherche de locataire, rédaction des baux et les états des lieux d'entrée et de sortie sont ils déductibles des revenus fonciers dans le cadre de la loi Scellier classique. Merci [...]

• Louer à son fils avec la loi Scellier | Qr

  Bonjour,Avec la SCI familiale , nous désirons investir en Scellier intermédiaire , peut on louer à notre fils (il a quelques parts dans la SCI).?MerciCordialement

• Loyer Scellier intermediaire | Qr

  Je loue depuis Janvier 2010 un appartement de 48,43 m² habitables ainsi qu'une place de parking extérieure pour un loyer total de 600 €. Pour passer en Scellier intermédiaire en zone B1 ( 12.08 €/m² ) le loyer ne devrait donc pas dépasser le mont [...]

• Loi Scellier social | Qr

  ma mère est désireuse de louer un appartement selon cette loi on lui répond qu'elle ne peut y prétendre car elle n'est pas en activité et qu'elle est retraitée depuis plus de 5 ans? elle est autonome,valide malgré ses 92 ans . Est-ce vrai? ces log [...]

• Loi Scellier et logement ancien | Qr

  la loi Scellier s applique t elle aux logements anciens et peut on louer a un membre de sa famille ? merci