Loi Scellier

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• Fin de la loi Scellier : rétroactivité ? | Qr

  Bonjour,Savez vous si la fin de la loi scellier est une mesure retroactive ? Vais je perdre mon économie d'impot ?

• Loi Scellier réhabilité et non BBC en 2012 ? | Qr

  Bonjour, est-il possible d'acheter un appartement vetuste dans un immeuble 1930 et de le réhabiliter (sans faire du BBC) pour faire du Scellier ?

• Loi Scellier | Qr

  la commune ou j'ai l'intention de faire construire une maison d'habitation en vue d'une location se trouve en zone "c", elle n'est pas non plus dans la liste des localités qui ont obtenu un agrément.Que puis-je espérer ou engager pour bénéficier  du [...]

• Renseignements sur la loi Scellier | Qr

  je sais qu'à compter de 2012 les taux pour la loi Scellier change Un scellier  sans bbc passe a combien. Qu'elle est la date retenue jusqu'au 31/12/11 le depot de permis de construire ou l'acceptation de celui ci par la mairie?

• Loyer en Scellier social | Qr

  Bonjour,Je vais sûrement louer un appartement soumis à la loi scellier social.J'ai regardé le plafond des loyers mais j'ai bien l'impression que le loyer annoncé par le propriétaire est plus élevé.Est-ce que si il y a un garage et/ou un jardin, le

• Loi Scellier 2011 et 2012 | Qr

  la loi 2011 reste t-elle applicable jusqu'à decembre 2011 (si investissement réalisé avant fin 2011)?

• Puis-je passer mon appartement en loi scellier ? | Qr

  Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement acheté en vefa il y a 3 ans en tant que résidence principale, pour lequel j'avais bénéficié d'une TVA à 5.5 %. J'aimerai savoir si il est possible de le passer en loi scellier et ainsi ne payer la di [...]

• Scellier BC: plafond de loyer | Qr

  En cas de Scellier BBC, le plafond de loyer change t-il? Le prix d'achat de la résidence est supérieur, et sa location doit en être aussi un peu plus chère. Je cherche à acheter sur un zone B1 (Avignon (84), ou A1 à Asnières sur Seine (92).Merci de [...]