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Location en Scellier social et preuve de revenus
Nous avons loué en scellier social un apartement à jeune couple, en juin 2010elle est salariée, avec un petit revenu, lui à l'époque était encore étudiant infirmier en dernière année.Peut il faire une déclaration sur l'honneur stipulant qu'il n'avait pas de revenus?merci
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Réponse de costes le 22/09/2011
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L'administration fiscale ne croira pas à la déclaration sur l'honneur pour déterminer le plafond de revenus. Elle croira en revanche l'avis d'imposition, qu'il a forcément (ou alors, celui de ses parents où il sera noté comme faisant partie du foyer fiscal).
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oui ok mais alors l'administration ne va t elle pas prendre en compte les revenus des parents?au lieu des siens.Le papa a de tres bons revenus alors peut on perdre l'avantage du scellier social?
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