Questions / Réponses 
Scellier BC: plafond de loyer
En cas de Scellier BBC, le plafond de loyer change t-il? Le prix d'achat de la résidence est supérieur, et sa location doit en être aussi un peu plus chère. Je cherche à acheter sur un zone B1 (Avignon (84), ou A1 à Asnières sur Seine (92).Merci de votre réponse.CdtLouis Faraud
2 réponses
RépondreRépondre à cette question
Réponse de OuestDefiscalisation
Membre Pro
le 30/09/2011
0
Bonjour,
Non malheureusement, le plafond de loyer est identique que le logement soit BBC ou non
Bonne continuation
Equipe www.ouestdefiscalisation.fr
Commenter
Réponse de OuestDefiscalisation
Membre Pro
le 30/09/2011
0
Bonjour,
Non malheureusement, le plafond de loyer est identique que le logement soit BBC ou non
Bonne continuation
Equipe www.ouestdefiscalisation.fr
Commenter
Commenter cette réponse
Répondre à cette question
Cette page vous a intéressé ?
Pour aller plus loin
-
Scellier et plafonds de loyer | Qr
Mon acquisition date de 2010, j'ai cru comprendre que la réduction d'impot se monte à 25% de l'investissement réparti sur 9 ans ; en outre comment se calcule le loyer, je dispose d'un T2 à Craponne (69) 41m2 + loggia 9m2 + garage une voiture ; quel lo [...]
-
Plafond de loyer pour un Scellier social | Qr
J'ai fait un achat en 2010 en VEFA, le plafond était alors de 12,64/m2 en zone B1, il est maintenant de 10,40/M2. L'appartement vient de mettre livré, je vais commencé à le louer au mois d'octobre 2011. Dois je appliqué le plafond de 2010 ou de 2011. [...]
-
Plafond de loyer en Scellier intermédiaire | Qr
Bonjour Louant un appartement pres de la frontiere Suisse, je voulais savoir comment cela se passait si mon locataire qui pour le moment entre dans la categorie scellier intermediaire ( - de 44000 euros annuel), aller travailler en suisse et donc ganerait [...]
-
Loi Scellier simple sans plafond de ressources | Qr
je sais qu'il faut respecter un plafond pour le loyer, mais pour le minimum de loyer, est-il logique et légal de demander un loyer, par exemple de 500 euros pour 70m². Merci de votre réponse
-
Nouveaux plafonds de Loyers et Ressources Loi Scellier 2012 | Article
Plafonds de loyers Scellier pour 2012-Instruction fiscale du 28 Février 2012 Plafonds de loyers Scellier pour 2012-Instruction fiscale du 28 Février 2012 L'instruction fiscale du 17 Février ( BOI : 5 B-6-12), publiée au bulletin officiel des
-
Surface d'un bien loué en loi Scellier | Qr
Bonjour,je souhaite louer un appartement en loi Scellier! Pour le calcul du loyer en fonction du plafond imposé, pourriez vous me dire si je peux prendre en compte les surfaces du balcon et du garage ?Merci d'avanceLudo
-
Garants loi Scellier | Qr
Bonjour, Dans le cadre d'une location loi Scellier, les garants doivent-ils eux aussi être en dessous du plafond de ressources imposé par le dispositif ? Ou ce plafond ne concerne-t-il que les locataires ? Merci d'avance pour votre aide
-
Loi Scellier réhabilité et non BBC en 2012 ? | Qr
Bonjour, est-il possible d'acheter un appartement vetuste dans un immeuble 1930 et de le réhabiliter (sans faire du BBC) pour faire du Scellier ?
Simulation personnalisée
Site conforme aux derniers textes de loi publiés dans le domaine de la défiscalisation immobilière.
Site en conformité avec la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté : accès à vos informations en vous adressant à cnil@ comprendrechoisir.com
A lire également
-
La loi Girardin industriel 2011 : investir dans les DOM-TOM
- La SCPI PFO2, une SCPI dynamique !
- Demessine ZRR : que faire en cas de problème avec l'exploitant ?
- Réduction d' impôts Scellier 2012 : nouveau mode de calcul en fonction du prix/m² par zones !
- Nouveaux plafonds de Loyers et Ressources Loi Scellier 2012
Contributeurs Experts
Nos autres sites / sujets






Commenter cette réponse