Loyer en Scellier social

Pour aller plus loin

• Plafond de loyer en Scellier intermédiaire | Qr

  Bonjour Louant un appartement pres de la frontiere Suisse, je voulais savoir comment cela se passait si mon locataire qui pour le moment entre dans la categorie scellier intermediaire ( - de 44000 euros annuel), aller travailler en suisse et donc ganerait [...]

• Puis-je louer un appartement à ma fille et bénéficier de la lo (...) | Qr

  SUITE ACHAT D UN APPARTEMENT  EST CE QUE JE PEUX LOUER A MA FILLE ET BENEFICIER DE LA LOI SCELLIER MERCI DE VOTRE REPONSE

• Plafond de loyer pour un Scellier social | Qr

  J'ai fait un achat en 2010 en VEFA, le plafond était alors de 12,64/m2 en zone B1, il est maintenant de 10,40/M2. L'appartement vient de mettre livré, je vais commencé à le louer au mois d'octobre 2011. Dois je appliqué le plafond de 2010 ou de 2011. [...]

• Loi Scellier social | Qr

  ma mère est désireuse de louer un appartement selon cette loi on lui répond qu'elle ne peut y prétendre car elle n'est pas en activité et qu'elle est retraitée depuis plus de 5 ans? elle est autonome,valide malgré ses 92 ans . Est-ce vrai? ces log [...]

• Loi Borloo | Qr

  propriétaire sous loi Borloo social est il plus intéressant que je change en loi scellier et est ce possible; de plus mon mari étant décédé en 2010 puis je vendre mon appartement sans conséquence du point de vue fiscal

• Puis-je louer mon appartement scellier à un membre de ma famille (...) | Qr

  Bjr je souhaite louer mon apppartement  scellier à un membre de ma famille ? C'est possible? ibiza69

• Scellier social BBC | Qr

  FISCALEMENT les impots tiennent ils compte de la date du depot de permis ou ouverture du chantier ou fin de chantier pour avoir droit a la defiscalisation?  le terrain m'appartient et je fait appel a un constructeur bbc/ le demarrage des travaux devraie [...]

• Scellier social à un étudiant | Qr

  Bonjour, je dois relouer mon appartement en loi Scellier Social, car mon locataire actuel va partir, et la personne intéressée est une étudiante qui va commencer à travailler en septembre. Elle souhaite prendre cet appartement mi aout. Sa mère et s [...]