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Communes de zone C avec agrément Scellier
Quelles sont les comunes de la zone C qui ont obtenu un agrement pour la loi scellier svp merci
2 réponses
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Réponse de elie le 04/10/2011
0
Vous trouverez la liste des villes éligibles par la loi Scellier sur http://www.scellier.org/.
Cordialement.
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Réponse de Cabinet Peterson Membre Pro le 25/10/2011
0
Vous trouverez la liste des communes ayant obtenu l’agréement officiel en zone C à jour au 20/10/2011 sur le site du Cabinet Peterson :
http://www.peterson.fr/loi-scellier-communes-zone,actualite-420,immobilier-defiscalisation.htm
Bien cordialement.
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