Date d'effet du plafond des loyers

Pour aller plus loin

• Nouveaux plafonds de Loyers et Ressources Loi Scellier 2012 | Article

  Plafonds de loyers Scellier pour 2012-Instruction fiscale du 28 Février 2012 Plafonds de loyers Scellier pour 2012-Instruction fiscale du 28 Février 2012 L'instruction fiscale du 17 Février ( BOI : 5 B-6-12), publiée au bulletin officiel des

• Scellier et plafonds de loyer | Qr

  Mon acquisition date de 2010, j'ai cru comprendre que la réduction d'impot se monte à 25% de l'investissement réparti sur 9 ans ; en outre comment se calcule le loyer, je dispose d'un T2 à Craponne (69) 41m2 + loggia 9m2 + garage une voiture ; quel lo [...]

• Plafond de loyer pour un Scellier social | Qr

  J'ai fait un achat en 2010 en VEFA, le plafond était alors de 12,64/m2 en zone B1, il est maintenant de 10,40/M2. L'appartement vient de mettre livré, je vais commencé à le louer au mois d'octobre 2011. Dois je appliqué le plafond de 2010 ou de 2011. [...]

• Scellier BC: plafond de loyer | Qr

  En cas de Scellier BBC, le plafond de loyer change t-il? Le prix d'achat de la résidence est supérieur, et sa location doit en être aussi un peu plus chère. Je cherche à acheter sur un zone B1 (Avignon (84), ou A1 à Asnières sur Seine (92).Merci de [...]

• Plafond de loyer en Scellier intermédiaire | Qr

  Bonjour Louant un appartement pres de la frontiere Suisse, je voulais savoir comment cela se passait si mon locataire qui pour le moment entre dans la categorie scellier intermediaire ( - de 44000 euros annuel), aller travailler en suisse et donc ganerait [...]

• Loi Scellier simple sans plafond de ressources | Qr

  je sais qu'il faut respecter un plafond pour le loyer, mais pour le minimum de loyer, est-il logique et légal de demander un loyer, par exemple de 500 euros pour 70m². Merci de votre réponse

• DAT et livraison Scellier | Qr

  Bonsoir, j'ai signé une réservation sur un bien Scellier qui devait livré en 2012 et le voilà en 2013 !Est-ce que si mon appartement est avec une DAT en 2012 et une livraison en 2013, je pourrai retenir 2012 pour démarrer le Scellier ?Merci.Edouard

• Date de valeur pour dispostif Scellier ? | Qr

  j' ai acheté un studio en feva la signature chez le notaire a eu lieu le 18 décembre 2011pour avoir droit au dispositif Scellier à qu'elle date doit être livré le studioavec mes remerciements