Renseignements sur la loi Scellier

Pour aller plus loin

• Loi Scellier 2011 et 2012 | Qr

  la loi 2011 reste t-elle applicable jusqu'à decembre 2011 (si investissement réalisé avant fin 2011)?

• Loi Scellier réhabilité et non BBC en 2012 ? | Qr

  Bonjour, est-il possible d'acheter un appartement vetuste dans un immeuble 1930 et de le réhabiliter (sans faire du BBC) pour faire du Scellier ?

• Plafond de loyer pour un Scellier social | Qr

  J'ai fait un achat en 2010 en VEFA, le plafond était alors de 12,64/m2 en zone B1, il est maintenant de 10,40/M2. L'appartement vient de mettre livré, je vais commencé à le louer au mois d'octobre 2011. Dois je appliqué le plafond de 2010 ou de 2011. [...]

• Scellier BC: plafond de loyer | Qr

  En cas de Scellier BBC, le plafond de loyer change t-il? Le prix d'achat de la résidence est supérieur, et sa location doit en être aussi un peu plus chère. Je cherche à acheter sur un zone B1 (Avignon (84), ou A1 à Asnières sur Seine (92).Merci de [...]

• Loyer en Scellier social | Qr

  Bonjour,Je vais sûrement louer un appartement soumis à la loi scellier social.J'ai regardé le plafond des loyers mais j'ai bien l'impression que le loyer annoncé par le propriétaire est plus élevé.Est-ce que si il y a un garage et/ou un jardin, le

• Plafond de loyer en Scellier intermédiaire | Qr

  Bonjour Louant un appartement pres de la frontiere Suisse, je voulais savoir comment cela se passait si mon locataire qui pour le moment entre dans la categorie scellier intermediaire ( - de 44000 euros annuel), aller travailler en suisse et donc ganerait [...]

• Y a t'il un montant minimum de loyer à respecter en loi scellier (...) | Qr

  bonjour, pour bénéficier de cette loi, y a t'il un montant minimum de loyer à respecter pour la location. Merci de votre réponse

• Rachat d'un appartement qui était en loi Scellier | Qr

  Bonjour, je cherche un investissement locatif pour compléter ma retraite future. Un agent immobilier me propose d'acheter un bien sous bail commercial et m'affirme que je ne paierai plus d'impôts pendant quelques temps... Je ne comprend pas car, en fai [...]