Scellier : dates butoires

Pour aller plus loin

• DAT et livraison Scellier | Qr

  Bonsoir, j'ai signé une réservation sur un bien Scellier qui devait livré en 2012 et le voilà en 2013 !Est-ce que si mon appartement est avec une DAT en 2012 et une livraison en 2013, je pourrai retenir 2012 pour démarrer le Scellier ?Merci.Edouard

• Date de valeur pour dispostif Scellier ? | Qr

  j' ai acheté un studio en feva la signature chez le notaire a eu lieu le 18 décembre 2011pour avoir droit au dispositif Scellier à qu'elle date doit être livré le studioavec mes remerciements

• Date limite pour bénéficier du scellier BBC | Qr

  Bonjour, j'ai en projet l'acquisition d'un appartement BBC dans le cadre du dispositif scellier, sans apport. J'ai signé hier le contrat de réservation. J'ai entendu dire qu'il fallait signer chez le notaire avant la mi novembre 2011 pour bénéficie [...]

• Question sur la date qui conditionne mon taux de réduction | Qr

  Bonjour,   Je suis un particulier.J'ai signé une promesse de vente pour l'achat d'un terrain sur lequel je vais construire un logement locatif, pour bénéficier du dispositif Scellier BBC.Le permis de construire est déjà déposé.   Voici mes questi [...]

• Date d'effet du plafond des loyers | Qr

  Avons acquis en décembre 2010, en VEFA, un appartement situé à Bayonne (zone B1). La fin des travaux se situera soit en décembre 2011, soit début 2012. Quel sera, selon vous, le plafond du loyer au m2 ? Quelle est la référence pour la fixation d [...]

• Loyer en Scellier social | Qr

  Bonjour,Je vais sûrement louer un appartement soumis à la loi scellier social.J'ai regardé le plafond des loyers mais j'ai bien l'impression que le loyer annoncé par le propriétaire est plus élevé.Est-ce que si il y a un garage et/ou un jardin, le

• Plafond de loyer pour un Scellier social | Qr

  J'ai fait un achat en 2010 en VEFA, le plafond était alors de 12,64/m2 en zone B1, il est maintenant de 10,40/M2. L'appartement vient de mettre livré, je vais commencé à le louer au mois d'octobre 2011. Dois je appliqué le plafond de 2010 ou de 2011. [...]

• Y a t'il un montant minimum de loyer à respecter en loi scellier (...) | Qr

  bonjour, pour bénéficier de cette loi, y a t'il un montant minimum de loyer à respecter pour la location. Merci de votre réponse