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Plafond de loyer en Scellier intermédiaire
Bonjour
Louant un appartement pres de la frontiere Suisse, je voulais savoir comment cela se passait si mon locataire qui pour le moment entre dans la categorie scellier intermediaire ( - de 44000 euros annuel), aller travailler en suisse et donc ganerait plus de ce plafond.
Cordialement
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Réponse de Financiere Kalt Membre Pro le 10/02/2012
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Il faut contrôler les revenus du locataires lors de la signature du bail, si par après il gagne plus vous ne pouvez pas le savoir.
Cordialement
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