Plafond de loyer Scellier

Pour aller plus loin

• Composition d'un loyer Scellier | Qr

  Bonjour,Nous avons signé en 2009 un acte d'acquisition pour un appartement qui sera livré en juin 2011. Si j'ai bien compris, le barème de plafonds de loyers applicable est celui d'avant 2011 soit en zone B1 (Montpellier) 12,08/m2 en scellier social. P [...]

• Location Scellier & PACS | Qr

  Bonjour, Nous souhaitons louer une maison soumise à un plafond de revenus pour les locataires (Scellier B1) Les revenus cumulés (2008 et 2009) de nos deux foyer fiscaux dépassent le plafond légal imposé pour un couple. Nous nous sommes PACSé en [...]

• Quittance de loyer pour deux concubins, un seul titulaire du bail | Qr

  bonjour,mon locataire qui est dans mon logement depuis 2006, m'a prévenue qu'une amie viendrait loger avec lui il y a déjà plus de 2 ans.Maintenant, il me demande des quittances de loyer à leurs deux noms depuis cette date (soit octobre 2009) alors que lu [...]

• Quittance de loyer et titulaire du bail | Qr

  Bonjour, Je suis propriétaire d'un bappartement en location depuis 18 mois par un jeune couple non marié. Mes locatires se sont séparés au bout de 2 mois et seul la dame et ses enfants sont restés dans les lieux. Celle-ci m' a fait une demande

• Estimation du loyer | Qr

  BonjourJe suis propriétaire d'un logement que j'occupe actuellement et que je souhaite louer.Je voudrais savoir comment estimer le montant du loyer sachant que je ne sais pas encore si je le laisse meublé ou pas (qu'est ce qui est le mieux ?) Cet appart [...]

• Loyer en cas de séparation | Qr

  je me suis séparée de mon conjoint (ni marié, ni pacsé) le loyer était à notre charge tous les 2. Depuis notre séparation, mon ex-conjoint (qui demeure dans le logement) refuse de payer le loyer seul. Quel recours je peux avoir car il me sera diffi [...]

• Repousser la date de paiement de mon loyer | Qr

  au lieu de payer mon loyer le 11 de chaque mois  clause de mon contrat de bail de mon agence je ne peux que le rgler que le 27 de chaque mois peu ton me resilier mon bail je suis en colocation

• Date d'occupation des lieux et calcul du loyer | Qr

  Bonjour, nous avions loué une maison (ardennes) en septembre 2010 suite à une mutation, notre déménagement (changement de région) et la remise des clés a eu lieu le 20 septembre 2010, la mutation de mon mari ayant été annulée au mois d'octobre, n [...]